Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service Preuvy (le « Service ») est édité par Jolan BARRET, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Looplie, immatriculé sous le SIREN 104 314 596 (RCS Romans), dont le siège est situé 315 Route de Génissieux, 26380 Peyrins (France).

Contact : bonjour@preuvy.dev. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

Preuvy est un service en ligne (SaaS) permettant aux professionnels de collecter, modérer et afficher des témoignages clients (texte, photo, vidéo) sur leur site internet via un widget JavaScript embeddable, des formulaires de collecte et un tableau de bord.

La création d'un compte et l'utilisation du Service valent acceptation pleine et entière des présentes. Preuvy se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; le Client est informé par email au moins 30 jours avant la prise d'effet des modifications substantielles.

• Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées.
• Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
• Preuvy se réserve le droit de suspendre tout compte présentant un risque pour la sécurité du Service ou des autres utilisateurs.

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs en euros. L'éditeur relevant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont nets de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

• Trois formules sont proposées (Starter, Pro, Business). Le détail des fonctionnalités est public sur le site.
• Le paiement est réalisé mensuellement ou annuellement, par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire Stripe.
• En cas d'échec de paiement, l'accès au Service peut être suspendu après une relance restée sans réponse pendant 7 jours.
• Les factures sont disponibles depuis le tableau de bord. L'éditeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est facturée.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de la souscription. Le Client peut résilier à tout moment depuis l'espace facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement au prorata.

Conformément à la nature professionnelle du Service, le droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation n'est pas applicable pour les souscriptions effectuées dans le cadre d'une activité professionnelle.

Le Client s'engage à :

• Ne collecter et publier que des témoignages obtenus avec le consentement explicite de leurs auteurs.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
• Ne pas utiliser le Service à des fins de spam, scraping, ou contournement des mesures techniques de sécurité.
• Respecter la réglementation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Preuvy conserve la propriété pleine et entière du Service, de son code, de son design et de sa marque. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif pour la durée de son abonnement.

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il publie sur le Service (témoignages collectés, images uploadées). Il concède à Preuvy une licence non exclusive pour les héberger, les diffuser via le widget et en faire des copies de sauvegarde.

Preuvy s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Une interruption pour maintenance peut être planifiée et sera communiquée à l'avance dans la mesure du possible.

Aucune garantie de disponibilité chiffrée (SLA) n'est offerte sur les formules Starter et Pro. Un SLA contractuel peut être proposé sur la formule Business.

La responsabilité de Preuvy est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait excéder, toutes causes confondues, le montant total payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Preuvy ne peut être tenue responsable des contenus publiés par les Clients ni des dommages causés par une utilisation non conforme aux présentes.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Preuvy agit en qualité de sous-traitant pour les témoignages collectés par le Client, qui en est responsable de traitement.

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Romans-sur-Isère, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.